Pour que notre village reste un endroit où il fait bon vivre, il est nécessaire que chacun participe au maintien de la qualité de notre cadre de vie.
Les règles de savoir-vivre s’accompagnent de quelques rappels de réglementations et recommandations :
A quelle heure pouvez entreprendre des travaux bruyants ?
la réglementation concernant les bruits de voisinage est précisé par l’article 11 de l’arrêté préfectoral du 20/06/2005 : L’utilisation d’appareils bruyants pour le bricolage ou le jardinage (perceuses, tronçonneuses, tondeuses,..) n’est autorisée qu’aux horaires suivants :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Les moteurs débridés de motos et leurs allées et venues intempestives sont une gêne et un danger pour tous. Les propriétaires de ces engins doivent mettre leur équipement en conformité notamment en ce qui concerne leur niveau sonore, et respecter les propriétés privées et les espaces publics.
Réglementation concernant les animaux domestiques
Il est interdit de laisser divaguer les chiens (article L211-22 du code rural). Est considéré comme en état de divagation tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, hors de portée de voix de celui-ci, éloigné de son propriétaire de plus de 100 m. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Règlementation sur la détention de chiens d’attaque et de garde
Par mesure d’hygiène, il est demandé aux propriétaires de chiens de ne pas laisser les animaux faire leurs « besoins » sur la voie publique.
Conformément à l’article R632-1 du code pénal:
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 2ère classe.
Brûlage à l’air libre
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et des déchets verts est interdit (article 84 du règlement sanitaire départemental), à cause des risques pour la santé et la pollution de l’air. Les déchets verts peuvent être apportés à la déchetterie ou compostés, voir enlevés par un professionnel.
voir page gestion des déchets
Le Réglement municipal relatif aux trottoirs (arrêté du 18 décembre 2017) précise les obligations des habitants concernant l’entretien des voies publiques au devant ou au long des clôtures de leur habitation
Taille des haies, attention aux dates !
A partir de la mi- mars, la saison de nidification va commencer. Pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale pour leur cycle de vie, l’Office français de la biodiversité, recommande de ne pas tailler les haies ni d’élaguer les arbres du 15 mars au 31 juillet.